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Chaque année, un million d’hectares de terres agricoles changent de main. Donc, entre 2000 et 2006, il faudra règler le sort de l’équivalent de six millions d’hectares de DPU.
Avec toutes les situations juridiques et fiscales possibles et imaginables. Les juristes intervenant au colloque ont pointé du doigt un grand nombre de situations pour l’instant sans réponse. On peut aussi jouer à « se faire peur » si on en liste quelques-unes : peut-on léguer des DPU par testament ? Que se passe-t-il en cas de divorce avec séparation de l’exploitation en deux ? En cas d’héritage avec indivision, cette dernière est-elle considérée comme une entité juridique qui peut reprendre les DPU ? La valeur des DPU doit-elle être prise en compte dans le calcul du fermage ? En cas de saisie de terres, que deviennent les DPU ?