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Accroître la taille de nos PME, moderniser les abattoirs, restructurer la production laitière nécessite des financements, souligne le rapport Rouault. D'une façon générale les IAA sont sous représentées au regard de leur place dans l'ensemble de l'industrie dans le recours aux dispositifs de financement disponibles.Tous les instruments doivent être mobilisés, en partenariat avec les organisations professionnelles, en particulier les contrats de développement participatifs d'Oseo, le Fonds stratégique d'investissement, les fonds financés par des cotisations volontaires obligatoires au sein d'organismes privés ou parapublics comme Sofiproteol ou Unigrains.
Je recommande à cet égard de faire effectuer rapidement un diagnostic de l'action de l'ensemble de ces fonds en faveur des IAA et de proposer un cadre de coordination pour leur action.
(…) Le marché domestique doit de plus en plus devenir le marché de l'Union européenne. Encore faut-il que sur ce marché, toutes les entreprises soient soumises à un environnement identique pour ce qui concerne en particulier les règles sanitaires et environnementales.
A cet égard, la mission a pu constater – sans pour autant parvenir à l'exhaustivité – des divergences significatives sur de nombreux points dans la transposition et la mise en œuvre des règlements et directives européennes qui régissent ce domaine. Cette situation peut se traduire par des handicaps de compétitivité non négligeables. Afin de réduire ces handicaps, je recommande d'organiser une table ronde avec les industriels afin de dresser un état des lieux comparatif sur l'application de la réglementation. Pour les transpositions de directives à venir, je recommande de s'en tenir strictement aux règles à transposer, sans en ajouter de nouvelles sauf à ce qu'elles créent un réel avantage de compétitivité.
La mission, à l'occasion de ses auditions, a été saisie de nombreuses demandes des industriels qui portent sur des dispositifs réglementaires jugés pénalisants dans le domaine de la fiscalité (TVA forfaitaire agricole), de la logistique (44 tonnes), de l'énergie (prix de rachat des énergies renouvelables…) ou du dispositif trop dispersé de soutien aux exportations.
Ces questions qui sont abordées dans le corps du rapport appellent des solutions au cas par cas.