Abonné
Lors de ses différentes interventions devant les membres du Forum de haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE» , Michel Barnier a régulièrement mis en avant quatre critères qui lui paraissent importants à retenir pour juger de la pertinence d’un mécanisme d’auto-régulation. D’abord l’efficacité : le recours à l’auto-régulation doit être effectivement bénéfique à l’ensemble de la filière. A cette exigence d’efficacité s’ajoute une autre préoccupation : l’auto-régulation doit avoir un coût limité si l’on veut que l’ensemble des acteurs du secteurs y compris les PME y participent. Autre critère important : la possibilité d’un contrôle du caractère effectif des engagements pris. Un contrôle qui doit être assuré selon des procédures strictes qui permettent aux autorités publiques de s’assurer de se fier au mécanisme d’auto-régulation. La transparence est une dernière exigence qui permette de créer un climat de confiance, sans lequel des relations commerciales équitables ne peuvent s’établir. C’est l’ensemble de ces critères qui à ses yeux devraient permettre de déterminer si l’auto-régulation suffira ou si la Commission européenne devrait envisager éventuellement d’avoir recours à des mesures législatives.