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Rectificatif à propos de la DSN paru dans Agrapresse le 23 juin

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Dans l'encadré paru dans Agrapresse le 23 juin intitulé « La DSN obligatoire à partir de 35 000 euros de cotisations sociales », une erreur s'est glissée. En effet ce n'est pas la DSN qui sera obligatoire à partir de 35 000 euros mais la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour tout employeur de main d'œuvre. En revanche, la DSN concerne toutes les entreprises employeurs de main d'oeuvre, agricoles ou non, et elle sera obligatoire, selon la loi Warsman de 2012, au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, quels que soient leurs tailles et le montant de leurs cotisations sociales. A signaler toutefois que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a introduit une phase intermédiaire : les entreprises redevables d'un certain montant de cotisations et contributions sociales ainsi que les tiers déclarants devront obligatoirement recourir à la DSN au 1er juillet 2015 au plus tard. La date de cette obligation anticipée et le seuil restent à fixer par décret.