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Publié en 1811, ce recueil est la refonte en un volume des Instructions sur le cadastre rassemblées en 1804. Il définit les régles à appliquer sur tout le territoire de l’Empire. L’arpentage, l’expertise, le principe des évaluations, la dépense et la comptabilité constituent l’essentiel des 1 144 articles.
Paris – Publi-Topex, 2011- 45 €
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