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La Commission européenne vient de réclamer à douze Etats membres le remboursement de 143,8 millions d’euros d’aides distribuées de manière irrégulière au titre de la politique agricole commune. La France se voit réclamer plus de 63 millions d’euros, principalement pour des contrôles insuffisants dans le secteur des primes animales.
La procédure de l’apurement des comptes impose à la Commission de s’assurer que les États membres ont utilisé correctement les fonds mis à leur disposition par le Fonds agricole européen (Feoga). La Commission, qui procède chaque année à plus de 200 inspections dans les États membres, a relevé en France des faiblesses dans la base de données d’identification des animaux. Une correction forfaitaire de 52,7 millions d’euros, équivalente à 2 % des primes versées, a été opérée, dont 22,6 millions en Haute-Corse. Dans cette région française, en l’absence de tout contrôle, Bruxelles a exigé le remboursement total des primes.
Des contrôles défaillants dans le secteur des primes animales font également l’objet de retenues en Italie (21,1 millions d’euros) en Grèce (15,62 millions) et en Espagne 0,89 million d’euros.
Dans le secteur des fruits et légumes transformés, la Grèce est pénalisée à hauteur de
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25,3 millions d’euros pour des irrégularités concernant les aides à la production en faveur des transformateurs de pêches et de tomates et les Pays-Bas doivent rembourser 1 million d’euros consacré à l’octroi de restitutions à l’exportation de bovins vivants pour non-respect de certaines procédures ( temps de repos, contrôles).
Enfin, les sommes suivantes seront retenues pour des paiements effectués en dehors des délais réglementaires : Espagne 11,4 millions d’euros, France 10,3 millions, Allemagne 2,2 millions, Royaume-Uni 1,8 million, Pays-Bas 0,47 million, Luxembourg 0,13, Finlande 0,58, Portugal 0,44 et Belgique 0,12.