Abonné

Réforme de la Pac : feu vert du Parlement européen aux actes délégués

- - 1 min

La Commission de l'agriculture du Parlement européen a donné son feu vert à l'adoption des actes délégués de la réforme de la Pac, le 7 avril. Les résolutions d'objection qui avaient été déposées ont toutes été rejetées (1). Les parlementaires avaient été rassurés par le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, qui avait accepté de revoir à la baisse certaines exigences du verdissement des aides. Des résolutions d'objection peuvent toujours être soumises, par 40 eurodéputés ou un groupe politique, au vote du Parlement européen lors de la plénière du 14 au 17 avril. Ce qui ne devrait pas être le cas. Pour que les actes délégués soient rejetés, il faudrait alors qu'une majorité absolue des 766 députés européens adopte ces résolutions.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

(1) Voir n° 3442 du 07/04/2014