En direct de Bruxelles Réforme de la Pac : le budget reste l’arbitre

La fin de la présidence chypriote approche et la réforme de la Pac n’a pas vraiment avancé. La plupart des chapitres ont été abordés, comme en témoigne le rapport de progrès qui sera présenté aux ministres de l’agriculture lors du Conseil du 19 novembre. Mais sans budget, difficile de conclure. Les points les plus emblématiques de la réforme proposée par la Commission européenne font d’ailleurs partie de la négociation sur le cadre budgétaire : verdissement, convergence des aides entre États membres ou encore plafonnement des soutiens pour les grandes exploitations. Sur ces trois points, ce ne sont pas les ministres de l’agriculture qui ont la main, mais leurs chefs de gouvernement. De plus, au-delà même du volume de l’enveloppe budgétaire, en fonction des compromis qui seront trouvés, le reste de la réforme pourrait évoluer. Un accord sur le budget est attendu pour le début d’année 2013. Il restera alors à la présidence irlandaise, qui va prendre les rênes des négociations à partir du 1^er janvier prochain, quelques mois pour ficeler la réforme. Et même si les tractations en coulisses vont déjà bon train, les discussions promettent d’être longues pour trouver une issue d’ici juin. S’il semble désormais acquis que le nouveau règlement sur les paiements directs ne pourra pas entrer en application avant 2015, c’est-à-dire avec un an de retard faute de temps pour les organismes payeurs dans les États membres de s’organiser, il est encore possible de sauver les mesures de développement rural.