Remplacement : feu vert des députés en commission pour booster le crédit d’impôt

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement correspondant aux quatorze premiers jours de congé des exploitants agricoles. Défendu par le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne, l’amendement (n°I-CF1285) propose d’augmenter le taux du crédit d’impôt de 50 % actuellement à 100 % des dépenses de remplacement. L’extension du système actuel, qui démontre des « effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux » aurait « un impact favorable de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement », indique l’exposé des motifs. Selon le Service de remplacement, le dispositif a d’ores et déjà permis de développer l’accès aux congés, « les remplacements pour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et le nombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000 », indique l’argumentaire.