Les engagements pris par la Commission européenne sur la réciprocité des normes concernant les pesticides se concrétisent pas à pas. Le commissaire européen à la Santé, Oliver Varhelyi, continue de promettre un renforcement des contrôles aux frontières. Et le règlement ramenant à zéro les résidus de trois pesticides interdits dans l’UE vient d’être présenté.
La Commission européenne continue de mettre peu à peu en place les engagements qu’elle avait pris sur la réciprocité des normes vis-à-vis des résidus de pesticides afin de faire avaler la pilule de l’accord commercial UE-Mercosur. « Les accords de libre-échange sont importants pour l’Europe, mais ils ne fonctionnent que si les règles sont pleinement respectées. Ce qui est interdit dans l’UE ne doit pas y être importé. C’est pourquoi nous renforçons les contrôles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, afin de garantir le respect total de ces règles », a en effet réaffirmé le commissaire européen à la Santé, Oliver Varhelyi, le 20 avril lors d’un déplacement en Espagne où il a visité le poste de contrôle des frontières d’Algésiras.
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Autre engagement pris en janvier qui se concrétise : ramener à zéro les limites maximales de résidus (LMR) de trois pesticides : le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl. Les experts des États membres du comité permanent sur les résidus de pesticides ont approuvé, le 21 avril à l’issue d’une procédure écrite, la proposition que la Commission européenne avait présentée, en réponse à la pression d’États membres, notamment la France. Le nouveau règlement abaissera les LMR actuelles au niveau technique de détection avec les technologies les plus récentes. Et une période de transition de six mois est prévue pour permettre aux opérateurs de s’adapter à la nouvelle réglementation. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE disposent désormais de deux mois pour examiner la proposition. En l’absence d’objection de leur part d’ici au 21 juin, la Commission européenne adoptera le règlement en juillet.
Pas encore généralisé
La Commission européenne a, par ailleurs, lancé une étude d’impact, dont les résultats sont attendus pour le mois de juin, afin d’évaluer les possibles conséquences vis-à-vis de l’OMC de la fixation généralisée des LMR à zéro dans les importations pour toutes les molécules interdites d’usage dans l’UE. Bruxelles pourrait proposer des modifications du cadre juridique mais les décisions en la matière devraient de toute façon rester du cas par cas. Pourtant, un nouvel avis juridique, commandé par les ONG PAN Europe, Foodwatch et l’Institut Veblen, publié le 20 avril, conclut que la Commission européenne a d’ores déjà le pouvoir d’interdire les résidus de pesticides prohibés « et qu’en s’abstenant de le faire, elle est susceptible de manquer à ses obligations légales au titre du droit de l’UE ».