« Aujourd’hui, les problèmes […] ne sont pas d’ordre informatique, mais d’ordre administratif », a affirmé Stéphane Le Moing, p.-d.g. de l’Agence de services et de paiement (ASP), auditionné le 23 juillet par les sénateurs de la mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens. Ces problèmes logiciels expliquaient en partie les importants retards de paiement des aides du premier et du second pilier de la Pac. « La situation est normalisée », a indiqué M. Le Moing, qui s’est félicité de la « remontée très nette depuis un an et demi des taux d’engagement et de paiement, […] ce qui montre qu’on a dépassé les difficultés du début ». « Ces déclarations sont inacceptables », a réagi la Confédération paysanne dans un communiqué du 25 juillet, rappelant que « de nombreux dossiers restent non traités à ce jour ». La Conf' a décidé « d’accompagner les paysans qui le souhaitent devant la justice pour exiger le paiement en urgence de leurs aides et la réparation des préjudices subis ». Le patron de l’ASP a par ailleurs confirmé qu’un appel d’offres est en cours pour renouveler le prestataire informatique gérant le logiciel Isis (aides du premier pilier). Une procédure qui relève d’une « obligation en termes de marchés publics ». L’attributaire sera connu cet été, d’après M. Le Moing, qui a précisé que « le système ne changera pas » et que la « continuité du service est l’élément central qui structure le cahier des charges ».
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