Saint Louis Sucre : le statut d’organisation de producteurs confirmé pour la Sica d’Étrépagny

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État rejette la demande du fabricant de sucre Saint-Louis d’annulation de l’arrêté ministériel portant sur la reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole (Sica) des betteraviers d’Étrépagny en qualité d’organisation de producteurs (OP). L’industriel demandait l’annulation de l’arrêté pour « excès de pouvoir », estimant que la Sica des betteraviers d’Étrépagny ne pouvait pas être reconnue en tant qu’OP compte tenu de ses liens avec la CGB (planteurs de betteraves, FNSEA). La plus haute juridiction administrative a balayé les arguments de Saint-Louis visant à démontrer que le syndicat exerce une « influence déterminante » sur l’OP. « Il n’est pas établi que la CGB serait susceptible de contrôler les décisions prises par la Sica des betteraviers d’Étrépagny », tranche le Conseil d’État. Dans ses conclusions, le rapporteur public en était arrivé au même constat, le 14 février, tout en notant une « réelle proximité » entre la CGB et la Sica.