La ministre de l’Agriculture souhaite étendre dans le temps et à de nouveaux départements les possibilités de loger des saisonniers sous tente.
Lors du 14e Comité national de pilotage de la mission interministérielle sur la prévention du mal-être en agriculture, le 30 juin, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé sa volonté de prendre un nouvel arrêté étendant les possibilités de logement sous tente des saisonniers.
Pour les syndicats de salariés – en majorité opposés à cette mesure –, ce n’est pas une surprise. Cela fait plusieurs semaines que le sujet est sur la table des comités consultatifs. Le dernier projet de texte connu prévoit d’élargir la période dérogatoire jusqu’au 30 septembre (+ 15 jours) et la zone géographique à de nouvelles régions (Rhône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne), et à la totalité des départements concernés jusqu’alors dont seuls quelques cantons étaient éligibles.
Ce faisant, le projet de texte prévoit d’encadrer le logement sous tente, fixant par exemple une hauteur minimale de 2 mètres ou la nécessité de séparer des espaces pour hommes et femmes. Le dernier décret remonte à 1996. Actuellement, la réglementation ne permet de déroger à l’interdiction du logement sous tente que dans certains de quinze départements situés au sud de la Loire (excluant notamment la Gironde), et sur une période allant du 1er juin au 15 septembre.
La FNSEA s’abstient
Lors d’un vote consultatif sur le projet d’arrêté, les syndicats CFDT Agri-Agro, Fnaf CGT, et FGTA FO se sont prononcés contre, tandis que la CFE-CGC et la CFTC se sont abstenus. La FNSEA s’est également abstenue. Le texte serait actuellement sur la table du ministre du Travail, M. Farandou.
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Le contexte de canicules exceptionnelles et répétées de ces dernières semaines aura accentué la colère de certains syndicats. Dans un communiqué du 23 juillet, la CFDT Agri-Agro estime que « cette nouvelle dérégulation sans engagement réel à résoudre structurellement le problème est indigne de notre République ». Le syndicat de salariés annonce qu’il attaquera le texte au Conseil d’État.
« Depuis trente ans, la dérogation est présentée comme une solution provisoire. Trente ans plus tard, on ne résout toujours pas le problème du logement des saisonniers, commente Benoît Delarce, secrétaire national de la CFDT Agri-Agro, cité dans le communiqué. On propose simplement davantage de tentes, pendant plus longtemps. Ce n’est ni une politique du logement, ni une politique de santé au travail. »
Le choix de limiter l'extension de la zone aux départements correspondant à la Bourgogne et au Beaujolais suscite, en outre, l’incompréhension. Cette décision intervient après qu’en mars dernier, une dérogation donnée par la préfecture de Saône-et-Loire a été révoquée par l’État, comme le relataient Les Échos (article payant).
MR