Santé au travail en agriculture : première étape franchie vers un cahier des charges

Le décret établissant les « principes » et « référentiels » qui vont permettre d’élaborer le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture est paru au Journal officiel le 3 décembre. Concernant les principes de cette certification prévue par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret indique qu’elle doit « garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services […] et des processus » relatifs à la santé au travail. De plus, elle doit assurer « le respect de l’impartialité et de la confidentialité » vis-à-vis des employeurs, des salariés et des non-salariés agricoles. Quant aux référentiels, la certification sera délivrée selon une liste de critères « factuels, non discriminants, explicites et reproductibles » à l’issue « d’audits sur site ». Les niveaux de certification seront délivrés pour une période de un à cinq ans. Ces principes et référentiels devront être mis en œuvre dans un cahier des charges via un arrêté du ministre de l’Agriculture, qui entrera en application au plus tard le 1^er mai 2023.