La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le 27 novembre, après de longs débats (par 43 voix contre 16 et 1 abstention), la proposition législative visant à accroître la transparence des évaluations scientifiques des risques de substances comme les pesticides ou les OGM dans l’UE, tout au long de la chaîne alimentaire. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne en avril en réponse à l’initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate » (1).
Les eurodéputés de la commission de l’environnement sont allés contre l’avis de leur rapporteure, l’Allemande Renate Sommer (PPE), laquelle s’est opposée au texte, estimant que « les règles de transparence menacent la compétitivité des fabricants européens d’aliments. La recherche et le développement (R&D) risquent de quitter l’Europe ». Dans leur position, les parlementaires appellent au contraire à ce que toutes les données scientifiques présentées par l’industrie dans le cadre d’une demande d’autorisation soient rendues publiques dès le dépôt de la demande, comme l’avait proposé Bruxelles. Le vote en plénière est prévu pour la session du 10 au 13 décembre.
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L’eurodéputé français Éric Andrieu (social-démocrate), qui préside la commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des pesticides (PEST), s’est félicité de ce vote lors duquel « la droite a montré son vrai visage en privilégiant la protection des droits de propriété intellectuelle sur le principe de précaution. Autrement dit, elle a privilégié les grandes entreprises sur la santé des citoyens ». Ce débat devrait se prolonger au sein de la commission PEST qui s'est penchée le 27 novembre sur les 1 141 amendements déposés au projet de rapport qui sera, lui, voté le 6 décembre (et en janvier en plénière).
(1) Voir n° 3662 du 08/10/2018