Sécurité sociale : après le rejet à l’Assemblée, retour du PLFSS initial au Sénat

Les députés ont rejeté le 23 octobre, à la quasi-unanimité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, renvoyant ainsi le texte directement au Sénat. La chambre haute s'emparera donc le 9 novembre dans son hémicycle du texte initial du gouvernement. Les députés n'ont même pas discuté de l'intégralité du texte : en milieu de journée vendredi, ils ont rejeté la partie portant sur les recettes de la Sécurité sociale par 115 voix contre une. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que les autres groupes ont très largement voté contre. Ce rejet des « recettes » a ainsi coupé court aux discussions, une adoption étant nécessaire pour étudier ensuite la partie portant sur les dépenses.

La copie de l’exécutif qui sera soumise au Sénat propose notamment de créer une allocation de remplacement pour les agriculteurs parents d’un enfant gravement malade ou porteur d’un handicap (article 36). Elle prévoit aussi l’extension de la « taxe soda » à certains produits sucrés préemballés (article 8). En revanche, le texte sur lequel se pencheront les sénateurs ne comprendra pas plusieurs amendements ajoutés par les députés en commission à l’Assemblée nationale. Un texte concernait l’obligation d’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires ; un autre prévoyait d’interdire à partir de 2027 le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine. Enfin, des amendements visaient à exclure le montant correspondant à la valorisation du don agricole de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

YG, JJ