Semences : Bruxelles assigne la Pologne devant la Cour européenne de justice

La Commission européenne a annoncé le 26 janvier qu’elle assigné la Pologne devant la Cour européenne de justice pour manquement à ses obligations de protéger la biodiversité et de préserver les « anciennes » variétés de légumes. En effet, la directive de 2009 relative aux variétés de conservation des légumes prévoit l’instauration d’exigences de commercialisation plus simples que celles qui s’appliquent aux semences de légumes servant à une production agricole intensive. « La Pologne n’a pas correctement transposé ce texte et a donc manqué aux obligations que lui impose le droit européen », indique la Commission. Le défaut de transposition de la directive par la Pologne signifie que les semences de ces « anciennes » variétés de légumes ne seront ni commercialisées ni vendues en Pologne.