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Semences : Bruxelles hésite

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En marge du Conseil des ministres de l'agriculture, le 16 mars à Bruxelles, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a indiqué que ses services étaient en train de réfléchir aux prochaines étapes en vue de proposer une nouvelle législation sur les semences. Face aux réticences du Parlement européen (qui a refusé de voter le texte) et du Conseil, la Commission européenne avait retiré sa proposition de réforme de la règlementation du secteur (1). Bruxelles hésite désormais entre amender le texte retiré et présenter une proposition totalement remaniée. Le problème de cette deuxième option est qu'elle va retarder fortement le processus puisqu'il faudra avant cela mener une nouvelle étude d'impact.

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(1) Voir n° 3488 du 16/03/2015