Abonné

Simplification Pac : les dérogations formellement validées

- - 2 min

Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 13 mai, le règlement amendant l’acte de base de la Pac pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’écoconditionnalité. Lors du vote, l’Allemagne s’est abstenue estimant que les dispositions adoptées remettaient trop fortement en cause les objectifs environnementaux de la Pac notamment en ce qui concerne la rotation des cultures. Malgré cette abstention de Berlin, les changements juridiques nécessaires seront inclus dans le plan stratégique national du pays pour 2025.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

organisation commune de marché
Suivi
Suivre

Lire aussi : Crise agricole : les prochaines étapes de la réponse européenne

La Commission européenne planche désormais sur la suite à apporter aux protestations agricoles du début d’année : clarification de la notion de « force majeure » permettant aux États membres de déroger à certaines obligations, renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs en amendant le règlement OCM, proposition pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières… Mais les États membres lui demandent aussi des mesures pour améliorer les outils de gestion de crises. Lors de la réunion du comité spécial Agriculture le 13 mai, les experts des Vingt-sept ont souligné le manque de fonds de la réserve agricole, le besoin de flexibilité dans l’utilisation des mesures de crise, l’importance de la formation professionnelle pour que les agriculteurs puissent acquérir des compétences en matière de prévention des crises ou encore la nécessité de soutiens extérieurs à la Pac. Les ministres de l’Agriculture de l’UE approfondiront ce débat lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles prévue le 27 mai.