Souveraineté alimentaire : la CR lance un projet de référendum d’initiative partagée

Dans un communiqué du 7 mai, la Coordination rurale a indiqué présenter « un projet de saisine du Conseil constitutionnel au titre de la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) ». L’objectif : appeler les Français à s’exprimer sur la souveraineté agricole – dont découlent « la protection de la santé, de l’environnement » – et sur « la préservation et le développement d’une agriculture productive, justement rémunératrice et durable ». Le syndicat ajoute qu’il va rencontrer l’ensemble des groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d’élargir au maximum le soutien à sa démarche. Pour rappel, le RIP, inscrit dans la Constitution en 2008, est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs. Ces derniers, inscrits sur les listes électorales, peuvent se déclarer par internet en faveur d’une proposition de loi référendaire. Si un dixième d’entre eux apportent leur soutien, le texte est examiné par le Parlement ou soumis au référendum par le président de la République.