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Budget européen Strasbourg souhaite le maintien du financement actuel de la Pac après 2013

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Le Parlement européen estime que, pour la période 2014-2020, les dépenses de l’UE pour l’agriculture et pour la politique régionale devront être maintenues à leur niveau actuel. Les députés proposent, globalement, une augmentation d’au moins 5 % du budget communautaire par rapport à 2013 et mettent au défi les Etats membres qui veulent geler ce budget à long terme – la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni notamment – d’indiquer les priorités qu’ils veulent abandonner (1).

Adoptant par 468 voix contre 134 et 54 abstentions le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques (2), le Parlement européen a affirmé, le 8 juin, que le gel des prochains budgets de l’UE au niveau de 2013 « n’est pas une option viable ». Il propose une augmentation d’au moins 5 % par rapport au niveau de 2013, à environ 1,11 % du revenu national brut total de l’Union, contre 1,06 % prévu pour 2013. Les députés demandent aux Etats membres qui ne partagent pas cette approche d’indiquer clairement quelles priorités ou projets politiques ils souhaitent abandonner pour permettre des compressions budgétaires. Selon les parlementaires, les dépenses pour la politique régionale (cohésion et fonds structurels) et pour la Pac doivent être maintenues à leur niveau actuel. Le Parlement européen se montre par ailleurs critique à l’égard du système de financement actuel de l’UE, qui repose quasi entièrement sur les contributions nationales et qui est devenu extrêmement complexe. Il estime qu’un système fondé sur des ressources propres véritables sera « plus juste, plus transparent, plus simple (et) plus équitable ». La Commission de Bruxelles devrait présenter le 29 juin deux propositions, l’une sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union et l’autre sur les ressources propres.

(1) Voir n° 3281 du 27/12/10
(2) Voir n° 3303 du 30/05/11

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