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L’Autorité de la concurrence a annoncé le 26 juillet qu’elle clôt la procédure contre Tereos, contraint à prendre des engagements « visant à déverrouiller ses contrats d’approvisionnement ». Ces engagements du groupe sucrier, « substantiellement améliorés au cours de la procédure, sont de nature à libérer le marché de l’approvisionnement en betteraves sucrières sur la zone d’Eppeville/Roye », selon un communiqué. Il s’agit notamment de limiter l’obligation de livraison aux volumes de betteraves contractés auprès de la coopérative, supprimer la double période d’engagements, réduire le préavis de fin d’engagement de 12 à 3 mois, former les responsables de secteur de Tereos au droit de la concurrence. Tereos a aussitôt salué, dans un communiqué, la décision de l’Autorité qui « rejette les demandes de mesures conservatoires consécutives à la plainte de Saint Louis Sucre ».
Saint Louis Sucre avait saisi le 19 octobre l’Autorité de la concurrence, en dénonçant la mise en place par Tereos et Cristal Union de contrats d’exclusivité de très longue durée les liant aux planteurs. Procédure assortie d’une demande de mesures conservatoires portant sur la rétrocession de tonnages de betteraves, selon Tereos.
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Saint Louis Sucre prend acte du fait que les contrats d’engagement de Tereos ont évolué et signale que, de ce fait, les mesures conservatoires ne se justifient plus. Mais le groupe souligne que « concernant les échanges de betteraves, c’est la grande inconnue » pour les campagnes à venir. Et d’affirmer : « Nous sommes favorables à des échanges équilibrés entre groupes sucriers ». Dans la décision, mise en ligne le 26 juillet, on peut effectivement lire que « compte tenu de la suppression de la double période d’engagements, l’Autorité considère qu’il n’est plus nécessaire, dans le cadre des engagements pris par Tereos, de garantir la mise en place d’un système d’échanges de betteraves entre Tereos et Saint Louis Sucre ».
À propos de Cristal Union, l’Autorité estime que les pratiques dénoncées lors de la saisine ne soulèvent « pas de préoccupations de concurrence ».