Sucre : position de Bruxelles sur les reports de 2016/2017

La Commission européenne considère que la réglementation « permet aux opérateurs de décider de reporter à la campagne de commercialisation 2017/2018 des quantités de sucre et d'isoglucose produites hors quotas pour la campagne de commercialisation 2016/2017, même si la production n'est plus soumise à contingentement en 2017/2018 ». Elle précise sa position sur ce point dans une communication publiée le 8 mai au Journal officiel de l'UE, compte tenu du fait que les textes actuels « ne prévoient pas de dispositions spécifiques ou de dérogations particulières » pour les reports de quantités à la fin du régime des quotas, à l'issue de la campagne 2016/2017. L'exécutif européen avertit toutefois qu'il « suivra attentivement les effets des reports et prendra les mesures appropriées si l'utilisation du report perturbe sensiblement ou menace de perturber le marché ». Le régime en vigueur prévoit que chaque entreprise peut décider de reporter à la campagne suivante tout ou partie de sa production excédentaire de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline sous quota. Les quantités ainsi reportées sont considérées comme les premières quantités produites sous le quota attribué pour la campagne suivante.