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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se réunissent le 26 et éventuellement le 27 septembre pour tenter de parvenir à un compromis sur la relance du plan de restructuration du secteur du sucre, et aussi débattre du projet de réforme de l’organisation du marché du vin, de la fixation à zéro du taux de jachère obligatoire pour 2008, de la conditionnalité des aides directes ainsi que de diverses questions d’actualité.
Les Vingt-sept seront aussi amenés à se prononcer sur la commercialisation de trois nouveaux maïs génétiquement modifiés Voir n° 3119 du 17/09/07.
Mais, pour la présidence portugaise, l’objectif premier de cette session est de trouver un accord politique sur la proposition de relance du plan de restructuration du secteur du sucre, sur la base d’un compromis qui, selon la Commission européenne, est à prendre ou à laisser. Lors des dernières discussions des experts du Comité spécial agricole (CSA), quelques Etats membres seulement ont jugé celui-ci inacceptable, tandis que les autres ont demandé des ajustements ou des clarifications sans s’y opposer. De son côté, le Parlement européen doit formuler son avis – consultatif mais obligatoire – le 25 septembre.
Par ailleurs, la Commission présentera aux ministres sa proposition visant à fixer à zéro le taux de jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008 Voir même numéro, ainsi que sa proposition visant à assouplir le régime de la conditionnalité des aides directes applicables à partir du 1 er janvier 2008 Voir n° 3117 03/09/07.
Vin : deux questions sensibles
Le ministres poursuivront aussi les négociations sur le projet de réforme du secteur du vin. Les discussions préparatoires au niveau des experts, en marge du Conseil agricole informel tenu du 16 au 18 septembre à Porto, ont été axées sur deux des propositions les plus sensibles de la Commission : la libéralisation des droits de plantation à partir de 2014 et l’interdiction de la chaptalisation.
La présidence portugaise a convenu de présenter un questionnaire sur ces deux sujets le 26 septembre. Les Etats membres devront notamment dire s’ils sont prêts à accepter des mesures transitoires, comme, par exemple, une libéralisation progressive de nouvelles plantations limitée, dans un premier temps, aux zones viticoles bénéficiant d’appellations géographiques.
Points divers
En points divers, les Vingt-sept aborderont les questions suivantes:
– négociations de l’OMC Voir même numéro;
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– situation du marché mondial des céréales (demande de l’Espagne);
– quotas laitiers (demande de la Pologne) Voir même numéro;
– grippe aviaire (information de la Commission);
– maladie de la langue bleue (demande des Pays-Bas) Voir même numéro;
– incendies (demande de la Grèce, appuyée par Chypre);
– journée mondiale de l’alimentation, le 16 octobre prochain (demande allemande).