Systèmes volontaires de contrôle de la durabilité : revendications des organisations agricoles

Les organisations agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca souhaitent une accélération de la procédure d’approbation des mécanismes volontaires de contrôle de la durabilité des biocarburants. Sept régimes de ce type ont été avalisés par Bruxelles en juillet dernier. Le Copa-Cogeca veut également que soient évitées les entraves techniques à la circulation de la biomasse et des biocarburants durables au sein du marché unique.

Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE constatent que la liste des systèmes volontaires de contrôle de la durabilité des biocarburants pour lesquels l’approbation de la Commission européenne est demandée ne fait que s’allonger. Elles remarquent aussi que les sept régimes de ce type approuvés par Bruxelles le 19 juillet dernier (1) devront à nouveau être soumis périodiquement à l’approbation de Bruxelles compte tenu de leur durée de validité limitée à 5 ans et de l’évolution de la directive sur les énergies renouvelables.

Le Copa-Cogeca souligne par ailleurs que, même si tous les systèmes de vérification de la durabilité ne sont pas encore opérationnels, les matières premières agricoles, les biocarburants et les bioliquides doivent pouvoir circuler librement dans le marché unique.