Tabac : les producteurs français

L’Union des coopératives agricoles de producteurs de tabac de France (UCAPT) a saisi, le 11 mars, la Cour de justice européenne, pour demander l’annulation et la suspension à l’exécution du règlement de janvier 2009 modifiant le régime d’aide en faveur de la filière tabacole. Les professionnels estiment que la procédure conduisant à la réforme a été entachée « d’irrégularités » graves, avec notamment l’absence d’étude d’impact menée par la Commission européenne ou par le Conseil avant d’arrêter les nouvelles mesures. De plus, les tabaculteurs estiment que la modification de leur régime va à l’encontre des objectifs de la politique agricole commune en portant « nécessairement atteinte au revenu des producteurs » et en déstabilisant « massivement » la filère.