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Le ministère des Finances, qui a commencé, il y a quelques semaines, à rembourser dans son intégralité la taxe d’équarrissage perçue entre 1997 et 2003 auprès des distributeurs, fait machine arrière. Il estime finalement devoir restituer moins de la moitié de cette taxe, qui avait été jugée illégale par Bruxelles.
Créée au plus fort de la crise de « la vache folle » en vue d’alimenter un fond destiné à l’élimination des farines animales, la taxe d’équarrissage avait été condamnée fin 2003 par Bruxelles qui y voyait une aide déguisée à la filière viande. Le 15 juillet dernier, un arrêt du Conseil d’Etat a donné raison à un distributeur qui réclamait le remboursement des sommes perçues, et ouvert la porte aux demandes de tous les acteurs du secteur.
Estimant, dans un premier temps, devoir rembourser intégralement la taxe, Bercy a inscrit la mesure dans le budget 2004 à hauteur de 1,4 milliard d’euros, et débuté récemment le processus. Le 8 novembre toutefois, le ministère brandit une nouvelle interprétation juridique, selon laquelle l’avis rendu par Bruxelles ne pouvait concerner que les montants perçus de 1997 à 2000 et non ceux de 2001 à 2003, puisque la taxe était alors devenue un impôt et non plus une aide.
Nouvelle interprétation juridique
« La nouvelle taxe sur les achats de viande instituée à compter du 1er janvier 2001 est un impôt du budget de l’Etat et à ce titre ne peut pas être regardée comme constitutive d’un régime d’aide. C’est la raison pour laquelle le ministre des Finances vient de donner pour instruction à ses services de rejeter les réclamations portant sur la taxe payée au titre des années 2001 à 2003 », argue Bercy dans un communiqué.
Pour le budget français, cette interprétation est plutôt bienvenue puisqu’elle permettra d’économiser environ un milliard d’euros, soit « plus de la moitié » des recettes concernées que le Conseil d’Etat avait estimées à 1,8 milliard d’euros. Bercy assure que sa position est juridiquement solide tant au plan français qu’européen, même s’il s’attend à des contentieux.
Des recettes estimées à 1,8 milliard d’euros La taxe d’équarrissage, collectée auprès du commerce de détail, a représenté 1 % des achats de viande et des produits carnés transformés de 1997 à 2000 puis 2,1 % à 3,9 % de ces achats de 2001 à 2003, sauf pour les petits points de vente.