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Fonds européens Tentatives de mise en ordre en Bulgarie et Roumanie

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L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a effectué les 21 et 22 août une mission technique à Sofia pour, selon son directeur général, Franz-Hermann Brüner, « examiner avec les autorités bulgares les mesures à prendre pour lutter plus efficacement contre la fraude et la corruption au détriment des intérêts financiers de l’UE en Bulgarie ». Des versements européens en faveur du secteur agricole de cet Etat membre ont été suspendus, comme cela été aussi le cas pour la Roumanie.

La Commission de Bruxelles, qui a publié le 23 juillet dernier son rapport sur la gestion des fonds européens en Bulgarie, a été amenée à décider la suspension temporaire des versements au titre de l’Instrument agricole de préadhésion Sapard et le gel des paiements de plusieurs autres instruments financiers dans ce pays, pour un total de plus de 800 millions d’euros.

Dans le cas de Sapard, le montant en cause est de 141 millions d’euros, mais la vice-premier ministre bulgare chargée des fonds européens, Meglena Plougtchieva, a annoncé que la Commission venait d’autoriser « le remboursement par des moyens nationaux des projets » en cours au titre de ce programme. Quelque 600 agriculteurs, dont les investissements avaient été approuvés pour recevoir les fonds européens, sont concernés par le feu vert de Bruxelles.

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En Roumanie, c’est en raison de « déficiences techniques » que la Commission a « temporairement suspendu le remboursement de paiements d’un montant de 28,3 millions d’euros destiné à des projets dans le cadre du programme Sapard », a expliqué le 20 août le ministère des finances. « A la différence de la Bulgarie, où le versement d’aides a été suspendu en raison de fraudes, en Roumanie un tel problème ne s’est pas posé », a tenu à préciser le ministre de l’agriculture, Dacian Ciolos. Celui-ci a ajouté que « le versement des aides ne reprendra que lorsqu’un auditeur indépendant confirmera que les problèmes ont été réglés ».