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Après avoir réuni des signatures pour réélire le conseil de surveillance, les betteraviers exclus de Tereos ont saisi le 8 novembre le tribunal de Saint-Quentin en vue de participer à l’assemblée générale, selon leur avocat.
« Nous saisissons un juge pour lui demander de geler provisoirement l’exclusion » frappant trois betteraviers de Tereos, a expliqué à Agra Presse Me Thibault Guillemin. Il s’agit de leur permettre de « participer à l’AG, porter la parole de leur camp » et que « les électeurs puissent faire leur choix » quant à la désignation du conseil de surveillance. Cette assignation en référé a été déposée devant le juge civil au tribunal de Saint-Quentin.
Tereos subit, depuis plusieurs mois, les soubresauts d’une profonde crise interne. Fin juillet, 70 conseillers de région (sur 172), représentant 7 500 des 12 000 coopérateurs et cinq usines sucrières des Hauts-de-France, ont démissionné en bloc pour dénoncer une « gouvernance défaillante » et demander plus de transparence sur la gestion, mettant en cause notamment l’absence de résultat de la diversification internationale du groupe.
Le 6 novembre, sept ex-membres du conseil de surveillance ont déposé auprès du HCCA (Haut Conseil de la coopération) une pétition demandant la tenue d’une AG ordinaire réunie extraordinairement dans le respect des statuts, selon l’avocat.
Elle réunit les signatures correspondant à un peu plus du cinquième des planteurs de la coopérative. « Un huissier est en train de faire un procès-verbal de constat des signatures » avec un sondage par échantillon permettant de les valider, indique Me Thibault Guillemin. Tereos a désormais deux mois pour réunir l’AG.
La coopérative revendique « un bon fonctionnement démocratique »
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En marge de ces procédures, l'une pour obtenir une assemblée générale anticipée, et l'autre, judiciaire, pour permettre aux frondeurs d'y participer, Tereos a réagi le 7 novembre via un communiqué pour rectifier des « informations trompeuses » sur le fonctionnement de sa gouvernance, après «des critiques à l'encontre des statuts de Tereos et de son réglement intérieur».
Le renouvellement des mandats de six membres du conseil de surveillance a été soumis au vote de l’AG plénière le 27 juin pour une durée de trois ans, rappelle la coopérative. Celui de six autres mandats sera également soumis au vote de lors de la prochaine assemblée générale annuelle, d’après le communiqué.
« Au même moment et le cas échéant, les mandats des six membres dont les statuts imposaient la cooptation cette année seront également soumis au vote de l’assemblée générale, indique Tereos. Au total, 18 mandats sur 21 auront été soumis au suffrage coopératif en moins d’un an, signe du bon fonctionnement démocratique de la coopérative. »
Par ailleurs, Tereos affirme que son règlement intérieur et ses statuts sont « pleinement conformes » au droit coopératif, ayant reçu le feu vert de Coop de France et l’agrément du HCCA.
Les trois planteurs exclus veulent participer à l’AG