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* JO du 30 décembre
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l’ESB
* JO du 29 décembre
Décret n° 2004- 1428 du 23 décembre 2004 relatif à l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Décret n° 2004- 1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
Arrêté du Arrêté du 16 décembre 2004 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire
* JO du 28 décembre
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Décret n° 2004- 1410 du 23 décembre 2004 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et modifiant le décret n° 2002- 1353 du 12 novembre 2002
Décret n° 2004- 1411 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2004
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant pour l’année 2005 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arrêtés du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
* JO du 24 décembre
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantités prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
Arrêté du 16 décembre 2004 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l’année 2005
Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)