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JO du 24 mars
Décret n° 2004-258 du 17 mars 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins pour l'année 2004
Arrêté du 26 février 2004 relatif aux modalités particulières de contrôle des dépenses d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 1 er mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
JO du 23 mars
Arrêtés du 10 décembre 2003 relatifs aux agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO du 20 mars
Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
JO du 19 mars
Décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture