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* JO du 25 novembre
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
* JO du 24 novembre
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
Arrêtés du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
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* JO du 23 novembre
Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d’attribution de la prime d’abandon définitif de superficies viticoles
Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
* JO du 21 novembre
Décret du 17 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « huile d’olive de Nîmes »
* JO du 19 novembre
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2005-2006