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* JO du 2 septembre
Arrêtés portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
* JO du 1er septembre
Arrêté du 18 août 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Intercéréales.
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence.
française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine.
* JO du 31 août
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux.
* JO du 29 août
Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d’examen des demandes d’autorisation à commercialiser des produits de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers.
Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles.
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* JO du 29 août
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004).
* JO du 25 août
Décret n° 2004-859 du 23 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d’assurance vieillesse des personnes non salariées de l’agriculture
Décret n° 2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d’assurance vieillesse des personnes non salariées de l’agriculture dans les départements d’outre-mer.
Décret n° 2004-862 du 24 août 2004 portant application de l’article L. 732-35-1 du code rural et modifiant le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre1952 et fixant les conditions d’application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l’allocation de vieillesse agricole.
Décret du 24 août 2004 portant nomination du directeur des affaires financières (François du Breuil-Helion de La Guéronnière).
* JO du 21 août
Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE.
* JO du 20 août
Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.