Transition écologique : le gouvernement précise sa feuille de route

Le gouvernement a précisé le 20 septembre ses mesures d’aide à la filière solaire en France, dans sa « feuille de route pour la transition écologique » publiée à la suite de la Conférence environnementale close le 15 septembre. Les grandes annonces énergétiques des discours de François Hollande et Jean-Marc Ayrault (gaz de schiste, nucléaire, etc.) sont confirmées et précisées dans certains domaines. Le gouvernement indique qu’il « réexaminera les dépenses fiscales relatives à l’usage des énergies fossiles », sans préciser lesquelles, afin « d’orienter progressivement la fiscalité vers des usages sobres en émissions ». Si certaines exemptions (agriculture, transport, pêche) étaient remises en cause, elles seraient assorties « de mécanismes d’accompagnement et de compensation ». Sur le solaire, outre le nouvel appel d’offres lancé avant fin 2012 – qui privilégiera les grandes toitures « pour éviter la consommation d’espaces agricoles » – « la baisse annuelle des tarifs d’achats sera plafonnée à 20% par an » (contre environ 10% par trimestre actuellement). Autres nouveautés dans la feuille de route, la création d’un fonds et d’une mission pour soutenir la filière bois et le lancement d’un « plan national biogaz ». En matière de carburants, le gouvernement confirme la baisse de l’avantage fiscal en faveur des biocarburants en 2014 et sa suppression « d’ici fin 2015 ».