UE/Arménie : le Conseil de l’UE entérine les mesures commerciales autonomes

Le Conseil de l’UE a formellement validé, le 24 septembre, le règlement concernant les mesures commerciales autonomes à destination de l’Arménie pour l’aider à faire face aux restrictions de la Russie. Dans le détail, ce dispositif prendra la forme d’une suspension des droits de douane ad valorem du système de préférences généralisées plus (SPG +), permettant ainsi de libéraliser environ 80 % des exportations arméniennes vers le Vieux Continent. Au niveau agroalimentaire, les mesures concernent 99 % des exportations arméniennes de fruits, légumes et plantes frais vers la Russie, ainsi que plus de 91 % des boissons et spiritueux. Des contingents d’importation en franchise de droits seront mis en place pour huit produits agricoles, dont le raisin, les abricots, les cerises, les pêches et les concombres. Plusieurs produits sensibles ont été exclus comme les amidons modifiés, le rhum ou encore le maïs. Des mesures de sauvegarde destinées à protéger le marché de l’UE si les importations portent préjudice aux producteurs européens. Ce texte doit à présent être signé. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Les mesures commerciales autonomes seront d’application pendant une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur.

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