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La Commission européenne a proposé le 31 mars au Conseil de l’UE d’imposer des sanctions commerciales aux Etats-Unis sous la forme d’un droit de douane supplémentaire de 15 % perçu à compter du 1er mai sur les importations d’une série de produits – agricoles entre autres – en provenance de ce pays. L’OMC a autorisé en novembre dernier la Communauté (et sept autres plaignants) à appliquer une telle mesure car, en vertu d’un jugement datant de janvier 2003, Washington aurait dû abroger le 27 décembre 2003 au plus tard l’« amendement Byrd » qui prévoit la distribution des droits anti-dumping et compensatoires aux entreprises américaines qui ont engagé une plainte auprès de l’administration ou l’ont soutenue. Depuis 2000, plus de 1 milliard de dollars ont ainsi été reversés, notamment au secteur alimentaire, les producteurs de pâtes alimentaires en particulier. La prochaine distribution, prévue le 1er octobre 2005 si l’amendement Byrd n’est pas abrogé, pourrait porter sur 1,6 milliard de dollars à elle seule.
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La mesure de rétorsion préconisée par Bruxelles atteint un peu moins de 28 millions de dollars, montant qui pourra être ajusté chaque année selon le niveau du préjudice causé aux entreprises de l’UE.