UE/Maroc : l’avocate générale se prononce contre l’annulation de l’accord

L’avocate générale Tamara Ćapeta considère dans des conclusions publiées le 21 mars que l’extension de l’accord commercial au Sahara occidental a été annulé à tort par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Elle estime notamment que l’arrêt n’exigeait pas du Conseil qu’il recueille directement le consentement du peuple du Sahara occidental puisqu’il n’est pas en mesure d’exprimer seul le consentement à la conclusion d’un accord international relatif à son territoire. Dans une autre affaire à l’initiative de la Confédération paysanne, l’avocate générale a toutefois précisé que les melons et les tomates issus du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant leur provenance de ce territoire. Et d’ajouter qu’en l’absence de cette mention, il y a un risque de tromper les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat. Pour rappel, les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de Justice mais elles sont généralement suivies par les juges qui se prononceront à une date ultérieure.

UE/Maroc : la CJUE annule l’extension de l’accord commercial au Sahara occidental