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La Commission européenne a autorisé le 3 février l’instauration au Royaume-Uni d’un taux d'accises réduit sur le bioéthanol utilisé pour le transport routier. Cet avantage fiscal prendra effet en janvier 2005 et sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2010. Londres applique déjà une accise réduite au biogazole destiné au transport routier.
Le Royaume-Uni compte fixer un droit d’accises sur le bioéthanol inférieur de 0,20 livre à celui qui est applicable à l'essence à très faible teneur en soufre et aux carburants sans soufre. Ce dégrèvement sera accordé automatiquement à tout producteur ou importateur britannique de bioéthanol, à condition que le carburant réponde à la définition prévue pour ce produit.
La Commission a apprécié la réduction du droit d'accises au regard des règles sur les aides à la protection de l'environnement. Celles-ci autorisent les aides au fonctionnement destinées à couvrir la différence entre les coûts de production d'énergie au départ de sources renouvelables et le prix de l'énergie en question sur le marché. Selon Bruxelles, le Royaume-Uni a démontré de manière convaincante que la réduction du droit d'accises n'était pas supérieure à cette différence de coûts.
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A l'heure actuelle, le bioéthanol n'est ni produit commercialement ni largement utilisé au Royaume-Uni.
(FXS)