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« Le gouvernement a fait un choix responsable », s’est félicitée Nelly Olin en présentant le budget de son ministère en hausse de 2,5%. La ministre de l’Ecologie s’est fixé une série de priorités d’ici le printemps 2007. Parmi elles : le vote définitif du projet de loi sur l’eau, le renforcement de la lutte contre les inondations et la transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale.
Le projet de loi de finances pour 2007 fixe à 915 millions d’euros le budget du ministère de l’Ecologie et du développement durable, en hausse de 2,5% par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 (893 millions). S’y ajoutent les taxes affectées pour un montant de 376 M€ (344 M€ en 2006), et 16 M€ au titre du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE).
Ces crédits permettront notamment la création nette de 40 emplois qui seront prioritairement affectés à Natura 2000 (26 postes supplémentaires), à l’inspection des installations classées (10 postes) et à la mise en place de la directive biocide (4 postes). S’y ajoutent 18 autres postes au titre des transferts d’emplois.
L’effectif du ministère se chiffrera en 2007 à 3775 équivalents temps plein travaillés.
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Natura 2000 : +38%
Plusieurs programmes bénéficient de la hausse des crédits. Ainsi, les crédits consacrés à Natura 2000 passent de 21,2 M€ à 29,3M€, soit une hausse de 38% entre 2006 et 2007. Les crédits affectés à la politique de l’eau (96,2 M€) sont complétés par 58,5 M€ au titre de la prévention des risques naturels majeurs et notamment de la lutte contre les inondations (« fonds Barnier »). En 2007, les activités de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) resteront orientées vers la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. Elles porteront principalement sur : la maîtrise de l’énergie, le développement de la chaleur et de l’électricité renouvelables, ainsi que la diffusion des bioproduits et des biocarburants. Le budget de l’Ademe reste stable à 245 M€. Il est composé de la dotation budgétaire apportée par le ministère de l’Ecologie (38M€), de l’affectation du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (192 M€ en 2007, au lieu de 170 M€ en 2006) et de la taxe additionnelle sur les cartes grises (15 M€).
A l’échelle des grandes politiques, la ministre de l’Ecologie s’est fixé une série de priorités pour cette fin d’année et pour 2007 : le vote définitif du projet de loi sur l’eau, le renforcement des moyens de lutte contre les inondations, ou le vote du projet de loi pour la transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale. Le délai de transposition de cette directive est fixé au 28 février 2007. La mise en place du dispositif de traitement du « risque chimique » (évaluation, régimes d’autorisation, mise sur le marché, contrôles…) est également mis en avant.
Au total, la part du budget du ministère de l’Ecologie dans le budget de l’Etat atteint 0,4% en 2007, si l’on tient compte du PITE. Nelly Olin espère que la proportion passera rapidement à 1%.