Chaîne alimentaire Un consensus doit être trouvé dans l’UE sur les pratiques commerciales déloyales

Présenté le 5 décembre, le rapport du Forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire révèle qu’environ 80 % des initiatives visées dans sa feuille de route (règles d’origine, dialogue social, etc.) ont été mises en œuvre de façon satisfaisante, souligne la Commission européenne. Toutefois, ajoute-t-elle, les parties prenantes – agriculteurs, négociants, industrie alimentaire et distributeurs – espèrent trouver bientôt un consensus sur la meilleure façon de mettre en application les principes de bonnes pratiques proposés l’année dernière en vue d’améliorer les relations inter-entreprises. La Commission, qui invite les membres du Forum à présenter une solution le plus rapidement possible, compte, parallèlement, examiner toutes les options possibles, y compris législatives, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire. Elle lancera à ce propos une analyse d’impact.

« Nous déplorons qu’aucun accord n’ait encore été trouvé sur les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises mais restons optimistes à ce sujet. Il importe que les parties prenantes gardent leur engagement intact et continuent d’investir leur énergie en ce sens », ont commenté les commissaires européens Antonio Tajani, Michel Barnier, Tonio Borg et Dacian Ciolos dans une déclaration conjointe. « Notre objectif est d’avoir une vision claire de la voie à suivre d’ici l’automne prochain », ont-ils ajouté. Pour leur part, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) souhaitent poursuivre le dialogue sur les pratiques déloyales et abusives dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elles estiment que, en la matière, l’approche volontaire devrait être accompagnée d’un cadre réglementaire. De plus, selon le Copa-Cogeca, un poste d’arbitre tiers indépendant devrait être créé pour remédier aux problèmes d’anonymat et de sanctions.