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Etats-Unis Un projet de Farm Bill « bouffi » et source de tensions

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Comme l’a fait la veille la Chambre des représentants, le Sénat devait voter le 15 mai une nouvelle loi agricole (Farm Bill 2008), fruit d’un compromis entre les deux branches du Congrès américain auquel la Maison blanche opposera son veto. Un veto que les représentants et sénateurs pourraient contourner à la majorité des deux tiers. Doté de 290 à 300 milliards de dollars sur cinq ans, ce projet de loi et , qui est de plus , a commenté le 14 mai le secrétaire américain à l’Agriculture, Ed Schafer, confirmant le veto présidentiel.

Le compromis entre les deux branches du Congrès augmente de 10 milliards de dollars les programmes de nutrition tels que les tickets alimentaires et les repas dans les écoles, de telle sorte que les deux tiers des dépenses totales prévues dans le projet de loi sont classés dans le chapitre « nutrition publique ».

Un supplément de 6,5 milliards de dollars est consacré aux programmes de conservation, et de 1,35 milliard aux « cultures spécialisées » (fruits et légumes).

S’agissant de limitation des paiements aux agriculteurs les plus riches – question particulièrement controversée soulevée à plusieurs reprises par la Maison blanche –, le projet de Farm Bill 2008 reste très en retrait, a déploré M. Schafer, constatant que celui-ci « ne cible pas le soutien sur les exploitants qui en ont réellement besoin ».

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Par ailleurs, les « loan rates » et « prix d’objectif » sont augmentés par les parlementaires pour plusieurs productions (notamment le blé, l’orge, l’avoine et certains oléagineux).

Pour les biocarburants, le crédit d’impôt pour les fabricants de mélanges d’éthanol est réduit de 12 % (de 0,51 à 0,45 dollar par gallon), tandis que le crédit pour l’éthanol à base de cellulose (deuxième génération) est porté à 1,01 dollar par gallon. Le droit à l’importation sur le bioéthanol est maintenu à 0,54 dollar par gallon pour deux années supplémentaires.

Enfin, vis-à-vis de l’OMC, le secrétaire adjoint à l’Agriculture, Chuck Conner, a estimé que le projet de loi « accroît les soutiens porteurs de distorsions de concurrence pour 17 des 25 produits (subventionnés) », soulignant que les dispositions les plus risquées sont « les nouvelles règles au bénéfice des producteurs de sucre américains », un fonds de secours de 4 milliards de dollars contre les calamités et de nouvelles incitations pour le secteur du coton similaires à celle déjà jugée illégale par un comité d’arbitrage à Genève.