Un rapport du Sénat préconise la préservation des terres agricoles en outre-Mer

La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le 6 juillet un rapport d’information rédigé par les sénateurs Thani Mohamed Soilihi, Daniel Gremillet et Antoine Karam, consacré aux problématiques de conflit d’usage du foncier dans les outre-mer. Dans ces zones, le foncier disponible est « rare et sous tension », indique le rapport qui préconise la mise en œuvre « de véritables stratégies territoriales » et formule dix recommandations à cet effet. Certaines d'entre-elles viennent protéger l’usage agricole des terres à Mayotte et en Guyane notamment.

À Mayotte, le rapport propose la mise en place d’« une commission consultative des baux ruraux » et « l’installation effective du tribunal paritaire des baux ruraux ». Cette démarche permettrait, estiment les auteurs, de favoriser le fermage, sur un territoire où il est peu pratiqué. Son développement « permettrait aux jeunes agriculteurs porteurs de projets de louer la terre à défaut de pouvoir l’acheter », précise le rapport.

En Guyane, « la refonte des procédures d’attribution foncière à des fins agricoles » paraît nécessaire aux sénateurs pour réduire les délais de traitement des demandes, qui durent actuellement bien souvent deux ans. Cette refonte devrait par ailleurs « favoriser les installations groupées d’agriculteurs ». Le rapport préconise enfin de « prévoir des lots d’habitat en zones agricoles » en Guyane. Car dans cette région mal desservie, les agriculteurs et leur famille ont besoin de se loger. Ainsi, rendre des parcelles constructibles est une nécessité plus qu’un danger d’émiettement des parcelles, estiment les sénateurs.

Ce rapport, explique le Sénat, « constitue le troisième et dernier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer, après la publication d’un premier tome relatif à la gestion des domaines publics et privés de l’État en juin 2015 et d’un deuxième tome sur la sécurisation des titres de propriété en juin 2016 ».