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La commission du commerce international du Parlement européen se prononce pour la conclusion « dès que possible » d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, dont les négociations sont pour l’instant en panne. Elle estime que ces pourparlers et le cycle de l’OMC, lui aussi en panne, ne sont pas mutuellement exclusifs.
Sur la base d’un rapport de Daniel Varela Suanzes-Carpegna, démocrate-chrétien espagnol (PPE), la commission du commerce international du Parlement européen plaide pour un « calendrier précis permettant de conclure dès que possible les négociations » d’un accord entre l’UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Venezuela), qui sont paralysées depuis septembre 2004. Celles-ci sont, selon elle, compatibles avec le cycle de Doha, qu’un accord entre les deux régions pourrait même relancer.
Ouverture du marché agricole en fonction des autres secteurs
Le rapport parlementaire souligne que « le degré de flexibilité de la réponse de l’UE aux demandes du Mercosur en matière d’accès au marché pour ses produits agricoles doit être fonction des progrès réalisés dans d’autres domaines, tel que l’accès au marché pour les produits non agricoles et les services, de même que d’autres questions agricoles comme l’accord sur les vins et spiritueux, la protection des indications géographiques, l’élimination de mesures de protection commerciale injustifiées et l’application de normes sanitaires, phytosanitaires et de bien-être animal ».
« L’inclusion dans l’accord d’un chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires permettrait d’éviter que celles-ci soient utilisées comme des instruments de protection déguisés et améliorerait ainsi l’accès aux marchés respectifs », ajoute la commission parlementaire.
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« Vigilance » sur le bioéthanol
Les députés demandent par ailleurs que la Commission de Bruxelles « fasse preuve, au cours des négociations bilatérales, de vigilance en ce qui concerne les demandes d’accès préférentiel sur le marché communautaire du bioéthanol formulées par nos partenaires du Mercosur ».
Dans ce domaine, le rapport « appuie l’intention de la Commission de mettre en œuvre une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d’éthanol et de maintenir les conditions actuelles d’importation de biocarburants dans l’Union, afin de combiner les intérêts de l’industrie européenne et des partenaires commerciaux de l’UE, de même que les politiques communautaires, en particulier celle visant à réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur ».
(1) Voir n° 3070 du 11/09/06