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Une fiscalité plus lourde pour les biocarburants : explication

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Comment la fiscalité peut-elle davantage taxer les biocarburants que les carburants d’origine fossile ? Par le fait que pour chaque litre utilisé par un moteur, leur contenu énergétique est plus faible que celui de l’essence et du gazole par kilomètre parcouru. C’est particulièrement vrai pour l’éthanol : pour remplacer un litre d’essence, il faut 1,50 litre d’éthanol, indique-t-on au SNPAA. Dans la filière du diesel, pour remplacer un litre de gazole, il faut 1,10 litre de biodiesel. Pour un même effort énergétique, les biocarburants ne sont donc pas taxés de la même façon, rappellent les professionnels depuis plusieurs années.
Au litre, l’essence et l’éthanol sont taxés également à hauteur de 0,62 euro. Et le gazole ainsi que le biodiesel, sont taxés également à hauteur de 0,43 euro.
Jusque là, l’inégalité de traitement fiscal que déplorent les filières de biocarburants, notamment celle de l’éthanol, était compensée par la défiscalisation dont bénéficient encore les biocarburants. Mais plus pour longtemps. Le calendrier d’extinction de la défiscalisation est le suivant : 0,14 euro le litre d’éthanol en 2013 ; 0,0825 euro pour 2014 ; 0,07 pour 2015 et zéro pour 2016. Et 0,8 euro le litre de biodiesel en 2013 ; 0,045 en 2014 ; 0,3 en 2015 ; et zéro en 2016.

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