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Une liste positive harmonisée dans sept ans

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Le Règlement 1925/2006 crée une liste harmonisée de vitamines, substances minérales et certaines autres substances comme les fibres, acides gras essentiels, etc., et de leurs sources, qui peuvent être ajoutées volontairement par les fabricants des denrées alimentaires. Seules les substances prévues dans la liste communautaire pourront être utilisées. Néanmoins, les États membres peuvent autoriser sur leur territoire des substances qui ne sont pas incluses dans cette liste pendant une période transitoire de sept ans à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement. Pour obtenir cette dérogation, il faut, entre autres, que l’Autorité européenne de sécurité des aliments ( AESA ) ne se soit pas prononcée contre la substance en question et que celle-ci ait été utilisée dans les denrées alimentaires au plus tard à la date d’entrée en vigueur du règlement.