Imaginée à la suite des actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) va être examinée à partir du 1er octobre au Sénat. En l’état, ce texte très court vise à créer un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ». Ce délit serait inséré dans un article existant du code pénal qui définit actuellement l’entrave à l’exercice de certaines libertés (travail, association, expression…) et à la tenue de débats parlementaires. La définition même de ces entraves serait élargie, ne nécessitant plus qu’elles soient accompagnées de « menaces », mais seulement réalisées de « manière concertée ». Ce délit est aujourd’hui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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