Imaginée suite aux actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, courant 2018, une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR), déposée fin novembre, pourrait être examinée à partir de la rentrée. Le calendrier n’est pas encore fixé, indique-t-on au Sénat, mais députés et sénateurs se seraient engagés, le 25 juin, à la mettre rapidement à l’agenda parlementaire, complet jusqu’à la pause estivale. En l’état, ce texte, très court, de Jean-Noël Cardoux vise à créer un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ». Ce délit serait inséré dans un article du code pénal existant, qui définit actuellement l’entrave à l’exercice de certaines libertés (travail, association, expression…) et à la tenue de débats parlementaires. La définition même de ces entraves serait élargie, ne nécessitant plus qu’elles soient accompagnées de « menaces », mais seulement réalisées de « manière concertée ». Ce délit est aujourd’hui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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