Réforme de la Pac Une majorité d’Etats membres réclame une Pac simplifiée à partir de 2014

Selon les Néerlandais et les Danois, plusieurs grands principes de simplification (réduction des coûts, contrôles mieux ciblés, transparence et clarté accrues, etc) devraient guider la Commission dans l’élaboration de ses propositions législatives afin que les rouages de la Pac deviennent d’un abord plus simple et moins coûteux pour les autorités nationales et les bénéficiaires.

Selon la note néerlando-danoise, toute augmentation des coûts ou davantage de complexité ne peuvent être justifiées que si l’on en retire un réel avantage. Ces deux pays préconisent aussi une approche fondée sur les risques à tous les points de contrôles aux niveaux des administrations et des bénéficiaires. Cela signifie que les contrôles doivent être réduits lorsque la robustesse des systèmes de contrôle des administrations a été démontrée et que les bénéficiaires affichent un bilan positif. Il faudrai aussi selon eux donner aux Etats membres plus de latitude dans la programmation et la mise en place des contrôles, en les laissant définir eux-mêmes le détail des contrôles à instaurer et assurer le suivi et l’évaluation des régimes en fonction de leurs propres particularités à condition de pouvoir apporter la preuve de l’efficacité des systèmes en place. Ils réclament par ailleurs une plus grande proportionnalité des contrôles et des sanctions ; ils veulent aussi davantage de transparence et de clarté à tous les échelons de responsabilité, et un recours accru aux nouvelles technologies (télédétection, etc.).