Rapport Une mission parlementaire plaide pour « l’adaptabilité » des normes

«Nous sommes arrivés aujourd’hui au bout du bout, les territoires ruraux sont dans une asphyxie totale », a d’abord constaté le député lozérien, faisant référence lors de sa présentation d’un rapport de 281 pages, au nombre excessif de règles (9 000 lois, 40 0000 normes) et à « leur inadaptabilité » dans les territoires ruraux. D’où la nécessité de les « sortir du carcan administratif qui paralyse leur développement » et de défendre « une administration d’accompagnement et non de contrôle ». Pour ce faire, deux principes juridiques sont à concevoir, selon la mission : l’un de « proportionnalité » pour adapter la règle aux réalités de chaque département, l’autre de « subsidiarité » pour permettre aux préfets départementaux d’adapter les règles, « avec une certaine latitude », aux spécificités de leur territoire.

Pour l’agriculture, le rapport défend plus particulièrement l’assouplissement de l’exploitation des petites carrières, la suppression des incidences, sur le régime d’imposition des exploitants agricoles, des indemnités versées au titre du Fonds national de garanties des calamités agricoles et également pour les versements différés des aides découplées de la Pac (défiscalisation des aides). La mission préconise par ailleurs la simplification de la réglementation pour favoriser les circuits courts en agriculture. Soit, plusieurs propositions réglementaires pouvant être rendues rapidement applicables par circulaire ministériel, a souligné Pierre Morel à l’Huissier qui a mené ce travail avec trois autres députés UMP, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec.

Le rapport conclut en outre sur le dépôt de deux propositions de loi, susceptibles d’être examinées après les législatives, ont précisé les députés : l’une sur la mise en oeuvre du principe de proportionnalité et de subsidiarité et l’autre préconisant une loi-cadre plus large en faveur des territoires ruraux.