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Cadre financier 2014-2020 Une option, la réduction graduelle de l’enveloppe des paiements directs

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Sous la pression de la Suède et du Royaume-Uni, un nouveau concept a fait son apparition dans le débat sur le prochain budget pluriannuel de la Pac : la réduction graduelle de l’enveloppe consacrée aux paiements directs.

La dernière « boîte de négociation » pour le budget agricole de la période 2014-2020 présentée par la présidence danoise de l’UE apporte un élément nouveau au débat. Elle précise que « le montant total disponible pour les paiements directs sera réduit de X % par an, de l’exercice financier X à l’exercice financier Y » et que « le montant total disponible pour les mesures du premier pilier autres que les paiements directs seront réduits de X % l’année X »  et/ou « puis d’une réduction de X % par an ».

Forte opposition
Cette option a été avancée sous la pression de la Suède et du Royaume-Uni. Lors d’une discussion au sein du « groupe des amis de la présidence », le 11 mai, la France, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, la Grèce, l’Autriche, le Luxembourg et Chypre s’y sont fermement opposés, tandis qu’un certain nombre de nouveaux Etats membres, dont les paiements directs sont inférieurs à la moyenne communautaire, l’ont soutenue, à condition qu’ils soient exemptés de cette réduction graduelle. La présidence danoise a conclu qu’il existait un « soutien suffisant » pour que cette proposition reste dans la « boîte de négociation », le texte en question devant rester entre crochets au moins jusqu’au sommet européen des 28 et 29 juin qui débattra du prochain cadre financier.
La « boîte de négociation » révisée fixant les contours du budget 2014-2020 de l’UE devait être discutée le 16 mai par les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles. Elle fera ensuite l’objet d’un échange de vues le 29 mai entre les ministres réunis au sein le Conseil affaires générales.

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